A l’instar de tous les pays du monde, le Bénin est contraint à des choix et à des compromis dans la mise en place du mécanisme de protection devant lui permettre d’assurer une Couverture Maladie Universelle (CMU). Les responsables politiques sont obligés de faire des compromis dans trois domaines primordiaux : la proportion de la population à couvrir; l’étendue des services à mettre à disposition et la proportion des coûts totaux auxquels faire face.
Depuis l’indépendance[1] politique du pays (1960), le Bénin a opté pour un mécanisme de protection composé de plusieurs dispositifs coexistant. Ce mécanisme a permis au Bénin d’atteindre certains résultats dans la progression vers une CMU.
Nous nous proposons par le présent travaille d’évaluer le mécanisme de protection du risque maladie du Bénin dans les trois dimensions primordiaux citées plus haut. Nous analyserons également les forces et faiblesses des dispositifs mis en place par le pays en vue d’expliquer les résultats atteints dans la progression vers une CMU. Pour finir nous examinerons le Régime d’Assurance Maladie Universelle, dont la phase pilote a été récemment lancé au Bénin, en vue de faire des recommandations pour une CMU de la population béninoise.
I. Présentation du Bénin et de son mécanisme de couverture du risque maladie
Le Bénin est un pays de l’Afrique de l’ouest de 112 622 km2 de superficie. Il partage ses frontières avec le Togo, le Nigéria, le Burkina Faso, le Niger et l’océan atlantique (golf du Bénin). En 2012, la population du Bénin est estimée à 9.598.787 habitants[2]. Cette population croit à un taux annuel de 3,25%.
Le Bénin est un pays à faible revenu dans lequel 37,40% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le taux d’alphabétisation est de 45,6% et 61,1% de la population vivent dans le milieu rural. Le taux d’accessibilité à l’eau courante est de 66% et le taux d’accessibilité aux installations sanitaires (toilettes) est de 38%.
La part du budget général de l’Etat alloué au secteur santé était de 11% en 2009. Plus de la moitié des dépenses de santé sont assuré par les ménages[3] et les dépenses totales de santé représentent 4,7% du PIB. Les dépenses à la charge des patients représentent 94.9% des dépenses privées[4].
Actuellement[5], le mécanisme de protection sociale en santé du Bénin est composé de plusieurs dispositifs, il s’agit notamment :
? du Fonds Sanitaire des Indigents ;
? de la Gratuité de la Césarienne, organisée par l’Agence Nationale pour la Gratuité de la Césarienne ;
? du Régime spécial des fonctionnaires en activité, aussi appelé « Régime des 4/5ème » ;
? du Fond National des Retraités du Bénin (FNRB) ;
? de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé qui offre des prestations de santé dans le cadre des branches suivantes : prestations familiales (allocations prénatales: 4500 FCFA pour 3 examens prénataux) et risques professionnels (pour les accidents et maladies liées au travail) ;
? de 180 mutuelles de santé communautaires au sein des populations urbaines et rurales et notamment du secteur informel ;
? de 4 mutuelles de sécurité sociale, organisées au niveau de chaque département du Bénin et assistées par l’Etat à travers une ligne budgétaire de 151 millions FCFA ;
? et de 6 sociétés privées d’assurance maladie commerciale couvrant environ 45,000 travailleurs, soit 270,000 bénéficiaires en total avec les ayant-droits.
Comme on peut le remarquer, on note une absence d’une stratégie globale et cohérente des dispositifs de protection sociale en la santé. Le Plan National de Développement du Secteur de la Santé (PNDS) et le plan 2010-2012 proposent une liste de mécanismes qui ne semblent pas toujours complémentaires et cette liste reflète différentes stratégies et interventions menées par les partenaires techniques et financiers (PTFs) dont les axes d’interventions ne sont cependant pas harmonisées entre elles.
II. Evaluation du mécanisme de couverture du risque maladie au Bénin
2. a. Couverture de la population cible atteinte
Comme on a vue dans la section précédente, au Bénin, plusieurs dispositifs de protection du risque maladie coexistent. On peut les regrouper en 4 catégories, à savoir :
- les assurances maladie privée,
- les mutuelles de santé,
- les régimes des 4/5ème et
- les régimes de gratuité.
Le graphique ci-dessous présente la proportion de la population couverte par chaque groupe de mécanismes.

Graphique 1: Pourcentage de population couverte par les mécanismes de protection du risque maladie.
Source : Auteur, réalisé à partir de données secondaires (OMS, Profiles pays 2009, Statistiques OMS, 2009 (données validées de 2006); CNS 2003)
Les régimes d’assurance maladie privée couvrent environ 3% de la population du Bénin. Cette population couverte est constitué de travailleurs du secteur formel[1] ; des corps constitués de la nation, des sociétés et offices d’État et des sociétés privées.
Les régimes de gratuité ne sont pas des régimes assurantiels, mais contribuent à une couverture sociale de risque maladie. Il s’agit notamment du mécanisme de gratuité de la césarienne, du Fonds Sanitaire des Indigents (FSI), des programmes spéciaux de prise en charge des dialysés, des tuberculeux, des malades de l’ulcère de Buruli, des lépreux, des PV/VIH. Ensemble, ces mesures concernent 80% de la population béninoise mais ne couvrent que des prestations bien ciblées et limitées.
Le régime des 4/5ème est mise en place par l’Etat pour couvrir les agents de l’État, les personnes à charge et les retraités de l’administration publique. Ce régime couvre environ 10% de la population pour lesquelles l’Etat finance 80% des soins de santé et les bénéficiaires complètent eux-mêmes les 20% restant[2].
Quant aux mutuelles de santé, elles couvrent environ 5% de la population constitué d’artisans, d’agriculteurs et des communautés à la base.
Avec ce dispositif non-harmonisé, il est difficile de donner avec précision le pourcentage de la population béninoise couvert par un mécanisme de protection. Mais on peut affirmer, sans doute de se tromper que la majorité des béninois ne se sente pas couvert par un régime de protection du risque maladie. Car, seuls les régimes de gratuité concernent un pourcentage élevé de la population, mais au même moment les prestations couvertes par ces régimes sont très limitées.
2. a. Paquets de bénéfices offerts par rapport au besoin sanitaire du Bénin
Les paquets de bénéfices offerts par les mécanismes de protection diffèrent d’un régime à l’autre. Ils peuvent être résumés dans le tableau suivant :

Tableau 1: Paquets de bénéfices offerts par les mécanismes de protection du risque maladie.
Comme le montre le tableau 1, aucun de ces mécanismes n’assure une couverture totale des besoins sanitaires du Bénin. Les mutuelles de santé et les assurances maladie privée sont ceux qui fournissent le plus d’effort en matière de couverture des besoins sanitaires. Le régime des 4/5ème couvrent pratiquement les même besoins que les assurances maladie privées à l’exception des médicaments. Quant aux régimes de gratuité, ils couvrent un paquet de services bien définis en fonction de la pathologie ciblée par le programme. Ces services sont pour la plus part limités aux pathologies ciblées. A titre d’exemple la Gratuité de la Césarienne ne concerne que les soins liés à la césarienne et ne prend plus en compte d’autres services demandés par les femmes bénéficiaires de ce programme. Or ces régimes de gratuité sont ceux qui couvrent la majeure partie de la population (80%), mais ils ne couvrent que des paquets de services très limités. Ainsi, on peut déduire que les paquets de bénéfices offerts par l’ensemble de ces régimes sont très réduits comparativement aux besoins sanitaires du pays.
1- a. La prise en charge offerte par rapport au revenu de la population Bénin
La prise en charge des différents régimes de protection du risque maladie varie selon les régimes. Ainsi le régime des 4/5ème prend en charge (comme son nom l’indique) 80% des dépenses de santé des bénéficiaires. Les bénéficiaires de ce régime, à l’exception des agents du ministère de la santé, supporte 20% de leurs dépenses de santé. C’est cette même proportion que supportent les bénéficiaires d’une assurance maladie privée. En ce qui concerne les bénéficiaires des mutuelles de santé, la proportion supportée varie selon les mutuelles et selon les conventions. Quant aux régimes de gratuité, ils assurent une couverture totale des dépenses de santé[1] des bénéficiaires.
Pour l’ensemble des mécanismes, des efforts restent à fournir. La prise en charge offerte par les mécanismes de protection est encore faible comparativement au revenu de la population.
III. Résultats atteints et perspectives pour l’atteinte d’une couverture de toute la population
Les résultats obtenus sont aussi mitigés que les mécanismes mises en place. La plupart des béninois ne sont pas couvert ou sont partiellement couvert[2]. Certaines personnes bénéficiant d’une protection ont du mal à accéder aux soins médicaux à cause de l’incapacité à payer le ticket modérateur. Ces résultats obtenus se comprennent aisément lorsqu’on analyse les forces et faiblesses de chacun des régimes mises en place.
3-a. Analyse des forces et faiblesses des régimes existants
Chacun des régimes présente certaines limites par rapport aux autres et dispose également de quelques avantages comparatifs. Le tableau suivant résume les forces et faiblesses de chaque régime.

Tableau 2: Forces et faiblesses des régimes existants
3. b. Une boite magique à double vitesse
Avec ces forces et faiblesses, le système de protection du risque maladie du Bénin se retrouve avec une boite magique à double vitesse.
En effet, pour une bonne évaluation du dispositif de protection du risque maladie du Bénin selon les trois dimensions de la boite magique, on est obligé de regrouper les régimes de protection existants en deux groupe :
v un premier groupe composé du régime des 4/5ème, de l’assurance maladie privée et des mutuelles de santé ;
v un deuxième groupe composé uniquement des régimes de gratuité : mécanisme de gratuité de la césarienne, du Fonds Sanitaire des Indigents (FSI), des programmes spéciaux de prise en charge des dialysés, des tuberculeux, des malades de l’ulcère de Buruli, des lépreux, des PV/VIH.
Le premier groupe de dispositif couvre une bonne partie des besoins sanitaires mais ne concerne qu’une infirme partie de la population. En effet le régime des 4/5ème, l’assurance maladie privée et les mutuelles de santé permettent aux bénéficiaires de couvrir environ 90% de leurs besoins sanitaires. Mais, pris ensembles, ces régimes couvrent moins de 20% de la population et supporte environ 80% des dépenses de santé des bénéficiaires. Le graphique ci-dessous illustre le niveau de couverture atteint par ces régimes selon les trois dimensions de la boite magique.

Graphique 2: Boite magique évaluant le premier groupe de dispositifs composé du régime des 4/5ème, de l’assurance maladie privée et des mutuelles de santé.
Source : Auteur
Ces régimes doivent fournir plus d’effort pour étendre leurs services aux personnes non couvertes qui représentent environ 80% de la population.
Le deuxième groupe de dispositif (composé des régimes de gratuité) a le mérite de supporter la totalité des dépenses de santé des bénéficiaires. Aussi, elle couvre une bonne partie de la population (environ 80%). Mais les services couverts par ces régimes sont très limités[1] par rapport aux besoins sanitaires de la population. Des efforts doivent donc être fournis dans ce sens pour une progression rapide vers une couverture universelle.

Graphique 3: Boite magique évaluant le deuxième groupe de dispositifs composé des régimes de gratuité.
Source : Auteur
3. c. Perspectives pour l’atteinte d’une couverture universelle: le RAMU est-il la solution?
L’évaluation selon les trois dimensions de la boite magique du dispositif de protection du risque maladie actuellement en vigueur au Bénin démontre qu’il est nécessaire pour le pays d’engager une réforme fondamentale en vue d’harmoniser les différents mécanismes coexistant et d’accroitre la vitesse de progressions vers une couverture maladie universelle.
Ainsi, depuis le 24 avril 2012, le Bénin a lancé la phase pilote du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). Il s’agit d’une réforme visant à assurer une Couverture Maladie Universelle.
Après sa mise en place, le RAMU couvrira: les frais de consultation, de soins et d’hospitalisation; les frais de médicaments, de consommables médicaux et de produits sanguins labiles ; les frais des examens de laboratoire et de radiologie ;les frais de vaccins obligatoires à l’exception de ceux couverts par les programmes de gratuité ;les frais d’appareillages ;les frais de transport des malades d’une formation sanitaire à une autre (en cas de référence ou de contre référence) ; les frais de prestations liés à l’état de grossesse et à l’accouchement, à l’exception des actes pris en charge par les mécanismes de gratuité. Ces services seront couverts pour l’ensemble de la population moyennant le payement d’une prime mensuelle définie par catégorie sociale.
La vision actuelle du RAMU, tel que proposées par les autorités sanitaires du Bénin, semble être la solution attendue pour une couverture universelle des soins de santé au Bénin. Cependant, certaines recommandations sont nécessaires pour permettre au RAMU de relever le défi.
En effet pour l’atteinte de la CMU :
- le RAMU doit avoir comme priorité le secteur informel, puisque le secteur formel est déjà prise en compte par les mécanismes existant,
- il faut une forte volonté politique pour maintenir le RAMU dans l’agenda du gouvernement ;
- il faut un engagement des parties prenantes aux niveaux central et local : autorités sanitaires ; agents de financement préexistants (sociétés d’assurances, mutuelles de santé…) et la population ;
- il faut une adaptation de l’organisation du RAMU à l’environnement institutionnel de la décentralisation politique et administrative en vue de mobiliser le support interne.
- il faut défini un mécanisme de financement pour la subvention de la couverture des plus pauvres ;
- il faut réaliser des études visant à évaluer l’accroissement de la demande des soins que la mise en place du RAMU causera;
- il faut renforcer la disponibilité de l’offre en vue de satisfaire à l’accroissement de la demande induite par le RAMU.
Conclusion
Pour assurer la couverture du risque maladie, le Bénin a mis en place un mécanisme de protection sociale en santé composé de plusieurs dispositifs qui peuvent être regroupé en 4 catégories : les assurances maladie privée ; les mutuelles de santé ; les régimes des 4/5ème et les régimes de gratuité. On note une absence d’une stratégie globale et cohérente de ces dispositifs de protection sociale en santé. Cette diversité des mécanismes rend leurs résultats mitigés donnant lieu à une boite magique à double vitesse.
La mise en place du Régime d’Assurance Maladie Universelle se présente comme une très bonne perspective pour l’atteinte d’une couverture maladie universelle au Bénin. Toutefois la réussite du RAMU exige plus d’engagement et de rigueur de la part de tous les acteurs concernés : les autorités sanitaires ; les agents de financement préexistants (sociétés d’assurances, mutuelles de santé…) et la population.
Référence :
- « Analyse du financement de la santé et réflexions sur le régime d’assurance maladie universelle au Bénin » Rapport technique d’une mission d’appui de l’OMS par Dr. Inke MATHAUER, Dr. Alice NTAMWISHIMIRO SOUMARE, Dr. Barthélémy SEMEGAN ; Décembre 2010
- « Atelier sur l’assurance maladie universelle en Afrique Francophone : Environnement et situation de l’assurance maladie au Bénin » Délégation du Bénin. Serena Hôtel, Kigali, (Rwanda), du 30 mai au 4 juin 2010.
- « Lancement officiel à Nikki de l’opérationnalisation du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) » Communiqué de Presse N°20 du 26 avril 2012 du Bureau de l’OMS au Bénin.
- Rapport sur la santé dans le monde : « LE FINANCEMENT DES SYSTÈMES DE SANTÉ : Le chemin vers une couverture universelle » Organisation mondiale de la Santé 2010 ; pp13-17
- Compte nationaux de la santé du Bénin exercice 2003
- Statistique Sanitaire mondiale 2009 ; OMS
http://www.statistiques-mondiales.com/benin.htm
[1] Seulement 10% des besoins en services de santé sont couverts par les régimes de gratuités.
[1] Seulement les dépenses de santé ciblées par le programme.
[2] Par exemple 80% de la population sont concernés d’une manière ou d’une autre par au moins un des régimes de gratuité. Mais la couverture est partielle et se limite seulement aux services ciblés pour les programmes de gratuité.
[1] Sauf les agents de l’État, les personnes à charge et les retraités de l’administration publique qui sont déjà pris en charges par le régime des 4/5ème
[2] sauf les agents du Ministère de la Santé pour lesquelles l’Etat finance 100% des soins de santé.
[1] L’ex Dahomey (aujourd’hui la République du Bénin) a reçu son indépendance le 1er Août 1960. C’est depuis cette date que le pays a une autonomie dans la gestion de sa politique sanitaire. Depuis lors, le Bénin s’est engagé dans des efforts visant à assurer une CMU pour sa population, mais les résultats sont jusque-là mitigés.
[3] Dépenses de santé par sources de financement: Etat: 30,8%; Ménages: 52, 1 %, RDM: 16,5%; Autres: 0,6%
[4] Sources des données: OMS, Profiles pays 2009, Statistiques OMS, 2009 (données validées de 2006); CNS 2003
[5] Le Bénin est dans la phase pilote de la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). Mais actuellement, ce régime ne fait pas encore partie des dispositifs de couverture du risque Maladie.